Soldes aspiration centralisée
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Soldes d'été 2017 : la date de début approche ! Le calendrier complet
En 2017, les dates nationales des soldes sont les suivantes : pour les soldes d’hiver, du mercredi 11 janvier au mardi 21 février inclus ; pour les soldes d’été, du mercredi 28 juin au mardi 8 août.
Soldes 2017 :
Les soldes d'été 2017 se tiennent du mercredi 28 juin au mardi 8 août inclus. Par dérogation, certains départements frontaliers ou touristiques, ainsi que les départements d'outre-mer, appliquent des dates différentes (voir tableaux). Une nouveauté par rapport à 2016 : les dérogations s'appliquent dans le commerce en ligne. Autrement dit, cette année 2017, les dates des soldes pour l'e-commerce sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel. Elles débutent donc le même jour, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise. Les soldes d'hiver se sont elles tenu du 11 janvier au 21 février 2017.
Dates Soldes d'Été 2016 : début le mercredi 22 juin 2016
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La déclaration préalable mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 310-3 est faite par établissement.
Elle est adressée par le commerçant au préfet du département, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente ; ce délai commence à courir à compter de la date de son envoi.
La transmission de cette déclaration peut être effectuée par voie électronique. Dans ce cas, la déclaration donne lieu à la délivrance d'un avis de réception électronique. Le préfet veille à ce que cette transmission soit assurée de manière sécurisée, conformément à l'article 1316-1 du code civil.
Un arrêté du ministre chargé du commerce fixe la liste des informations contenues dans la déclaration et les modalités de la déclaration par voie électronique.
En application du 1° de l'article L. 310-3 du code de commerce :
― les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
― les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.
LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3
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