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NOUVELLE ATTESTATION] L'attestation de déplacement fait son retour dans les 16 départements placés en confinement total à compter du samedi 20 mars.

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Mise à jour du vendredi 19 mars 2021 à 11h56] Jean Castex a annoncé hier en conférence de presse de "nouvelles mesures de freinage" dans 16 départements : ceux des régions Ile-de-France et Hauts-de-France, les Alpes-Maritimes, la Seine-Maritime et l'Eure. Dans ces 16 territoires, l'attestation de déplacement dérogatoire fait son retour à compter du samedi 20 mars. Contrairement aux confinements précédents, toutefois, les déplacements liés à l'activité physique ou aux loisirs individuels seront permis dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile et sans limite de temps. Il sera néanmoins nécessaire de produire une attestation de déplacement lors de ces activités en plein air.

Le couvre-feu, avancé à 18 heures dans tous les départements depuis le 16 janvier 2021, débutera à 19 heures à compter de ce samedi 20 mars partout en France. Pour rappel, seuls quelques déplacements sont autorisés aux horaires de couvre-feu. Pour ces rares motifs de sortie permis, il faut présenter un document en cas de contrôle : l'attestation couvre-feu. L'article ci-dessous concerne l'attestation de déplacement dérogatoire, valable dans les territoires soumis à un confinement le week-end. Il sera mis à jour dès la publication des nouvelles attestations, pour prendre en compte les changements annoncés par Jean Castex ce jeudi 18 mars : une extension de la limite de 10 kilomètres autour du domicile pour les balades et activités sportives et l'intégration des libraires et disquaires aux commerces dits essentiels, autorisés à rester ouverts pendant le confinement. Pour télécharger ou générer l'attestation couvre-feu, pour les départements qui ne sont pas concernés par un confinement, cliquez ici.

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L'attestation de déplacement dérogatoire pendant le confinement le week-end est disponible ici. Ci-dessous, la liste des déplacements autorisés ainsi que le modèle à télécharger (Word ou PDF) ou à recopier à la main. L'attestation de déplacement dérogatoire peut également être présentée aux autorités au format numérique sur mobile, en cliquant sur le générateur ci-dessous. Ce générateur d'attestation est également accessible depuis l'application TousAntiCovid. Pour rappel, l'attestation est nominative et valable pour une durée d'une heure dans le cadre des déplacements brefs liés à l'activité physique des personnes ou aux besoins des animaux de compagnie. A noter que, dans les 16 territoires soumis à un nouveau confinement, semaine comprise, à compter du 20 mars 2021, les travailleurs non-salariés doivent se munir de ce document lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement permanent établi par leur employeur. Pour les déplacements nécessaires à la scolarité des enfants, un autre document permanent est disponible : le justificatif de déplacement scolaire. Les parents qui n'ont pas fait apposer le cachet de l'établissement scolaire peuvent télécharger l'attestation et choisir le dernier motif : "Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d'enfants".

Attestation de déplacement dérogatoire en ligne

L'attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire dans les départements où un confinement s'applique pour toute sortie du domicile. Tout justificatif permettant de prouver le caractère nécessaire du déplacement, lorsqu'il ne s'agit pas d'un déplacement pour faire du sport (seul), s'aérer ou pour les besoins des animaux de compagnie, est le bienvenu et est à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle (voir ci-dessous les sanctions en cas de non-respect du confinement). Comme au printemps et à l'automne dernier, l'exécutif a mis en ligne un outil officiel permettant de générer le formulaire en ligne directement depuis son smartphone, qu'il s'agisse d'un iPhone ou d'un téléphone sous Android. Pour y accéder, cliquez sur le bouton "Créer son attestation de déplacement numérique" ci-dessus. Le formulaire ainsi produit comporte un QR code que les forces de l'ordre n'ont plus qu'à scanner.

A noter qu'il reste toutefois indispensable de se munir d'une pièce d'identité et de fournir une nouvelle attestation à chaque nouvelle sortie. Par ailleurs, un dispositif anti-fraude permet aux policiers d'accéder à l'heure à laquelle le formulaire a été édité via le générateur d'attestations et ainsi éviter que les promeneurs ne le génèrent au dernier moment à la vue des forces de l'ordre. Aucune donnée personnelle n'est cependant conservée. Il est également possible de présenter le document imprimé ou recopié à la main.

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Bon à savoir : il est désormais possible d'enregistrer sur son smartphone les informations à renseigner dans l'attestation de déplacement dérogatoire à générer en ligne. Pour ce faire, la prochaine fois que vous créez une attestation de déplacement depuis le générateur en ligne, dont le lien d'accès figure ci-dessous, cochez la case "Mon téléphone se souvient de moi". La fois suivante, vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse seront automatiquement pré-remplis. Vous n'aurez plus qu'à indiquer l'heure de sortie et choisir parmi les motifs de déplacement.

Attestation de déplacement PDF

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Quels sont les déplacements autorisés pendant le confinement ?

Pendant la durée du confinement, tout déplacement est interdit, sauf ceux listés ci-dessous et à condition d'être muni d'une attestation de déplacement dérogatoire :

• Activité professionnelle, enseignement et formation : déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés
• Consultations et soins : déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé
• Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d'enfants : déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou  précaires ou pour la garde d'enfants
• Situation de handicap : déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
• Convocation judiciaire ou administrative : déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
• Mission d'intérêt général : déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
• Déplacements de transit et longue distance : déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances
• Animaux de compagnie : déplacements brefs autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
• Achats : déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes, des livraisons à domicile, ainsi que pour les déménagements
• Activités physiques : déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal de cinq kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile
• Participation à des rassemblements autorisés : déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte ; participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l'article 3 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
• Démarches administratives ou juridiques : déplacements pour se rendre dans un service public.

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10 km autour de chez moi : comment calculer la distance autorisée ?

Pour les 16 territoires placés en confinement à compter du 20 mars 2020 et pour quatre semaines au moins, la limite pour les déplacements autour du domicile est de 10 kilomètres. Comment calculer le périmètre autorisé de 10 kilomètres autour du domicile ? Plusieurs applications sont disponibles. Cependant, nombreuses sont les solutions qui cherchent à récolter les données personnelles des utilisateurs. Pour éviter d'avoir à les communiquer, le mieux est de passer par l'outil dédié développé par l'Institut géographique national (IGN) sur son site Géoportail. Pour y accéder, cliquez sur ce lien. Il ne vous reste plus qu'à entrer votre adresse et le périmètre au sein duquel vous pouvez vous déplacer sans attestation apparaît, matérialisé par un cercle vert.

Comment écrire une attestation de déplacement manuscrite ?

En l'absence d'imprimante, le modèle d'attestation de déplacement dérogatoire disponible ici est à recopier à la main sur papier libre. Mais nul besoin de recopier l'intégralité du document. Il suffit de reproduire la partie correspondant à votre identité, d'indiquer la mention "Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" et la ou les lignes correspondant au(x) motif(s) de sortie. Il faut également indiquer le lieu, la date et signer le document.

Comment remplir l'attestation de déplacement ?

Veillez à produire une nouvelle attestation pour chaque déplacement. Donc ne pas la remplir au crayon de papier mais à l'encre indélébile. Si l'on n'effectue pas une sortie seul mais accompagné, chacun doit remplir une attestation de déplacement différente, en précisant le motif, la date et l'heure de la sortie. Chacune des personnes doit aussi disposer d'un justificatif d'identité. En revanche, une seule attestation de sortie suffit pour un adulte qui se déplace avec des enfants. Le non respect de ces règles expose à des sanctions : 135 euros d'amende en cas de première infraction, 200 euros d'amende en cas de récidive dans les 15 jours (450 euros en cas de majoration). La verbalisation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours est constitutive d'un délit puni d'une amende de 3 750 euros et passible de 6 mois d'emprisonnement. 

Justificatif de déplacement professionnel

Le justificatif de déplacement professionnel est un document dédié, à faire remplir par l'employeur, pour les salariés pour leurs trajets habituels entre le domicile et le lieu de travail, comme pour les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de leurs fonctions l'exige ou les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur. Ce justificatif de déplacement professionnel permet de se passer de l'attestation de déplacement dérogatoire qui, elle, doit être remplie à chaque nouvelle sortie dans les départements concernés. Les travailleurs non-salariés (fonctionnaires et indépendants) pour lesquels ce justificatif professionnel ne peut, par définition, être établi, doivent, quant à eux, fournir l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

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Pour éviter d'avoir à remplir une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à chaque déplacement pour déposer ou aller chercher les enfants à l'école, un nouveau justificatif a vu le jour avec le deuxième confinement : le justificatif de déplacement scolaire. Il nécessite nécessite les coordonnées et le cachet de l'établissement dans lequel l'enfant est scolarisé.

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