Attestations de déplacement "couvre-feu"

ATTESTATION COUVRE FEU 18H

ATTESTATION COUVRE FEU 18H

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Elle est également disponible sur l'application TousAntiCovid external link .

Attestation de déplacement dérogatoire

 

Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l'assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :


15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception du réveillon du 24 décembre ;
  • Fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées).
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.
2 janvier : Mise en place d'un couvre-feu aux horaires adaptés selon les départements.

Les départements concernés par le couvre-feu à 18h sont : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Haute-Saône, Vosges, Moselle, Territoire de Belfort, Nièvre, Saône-et-Loire.

Mise a jour le 9/01/2021

-la Nièvre (58)

-le Cher (18)

-l’Allier (03)

-Côte d’Or (21)

-l’Aube (10)

-Haut-Rhin (68)

Vaucluse (84)

-Alpes de Hautes-Provence (04)

-Bouches du Rhône (13)

-Somme (80

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

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