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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application des  mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Je soussigné(e),

Mme/M. :

Né(e) le :                                                             à :

Demeurant :

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire¹ :

[  ] Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation

[  ]Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée et l’achat de   médicaments

[  ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants

[  ] Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant

[  ] Convocation judiciaire ou administrative

[  ] Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

[  ] Déplacement liés à des transits pour des déplacements de longues distances

[  ] Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les   besoins des animaux de compagnie

Fait à :

Le :                                                                      à :

(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

Signature :

1. Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL1

En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Je soussigné(e),

Nom et prénom de l’employeur :

Fonctions : 

certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6h :

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Adresse du domicile :

Nature de l’activité professionnelle :

Lieux d’exercice de l’activité professionnelle2:

Moyen de déplacement :

Durée de validité3 : 

Nom et cachet l'employeur :

Fait à :

Le : 

1. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse : 

- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige : - des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

2. Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, etc.).
3. La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

Après le confinement, le couvre-feu. Comme en mars dernier, il faudra là aussi être en possession d'une attestation de déplacement dérogatoire pour se déplacer en dehors des horaires autorisées. Le ministère de l'Intérieur l'a mise en ligne ce vendredi 16 octobre. Lors de la conférence de presse donnée jeudi, le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ont précisé dans quels cas les habitants des zones concernées par le couvre-feu pourront et devront se munir d’une attestation afin de sortir de chez eux en toute légalité entre 21 heures et 6 heures. Pour rappel, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé mercredi 14 octobre, lors d’une interview télévisée, qu’un couvre-feu sera imposé dès vendredi, minuit, en Ile-de-France, et dans les métropoles de Lille, Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse et Saint-Etienne. Comme pendant le confinement, il existe évidemment plusieurs motifs valables pour être exempté de couvre-feu. Voici comment télécharger l’attestation de déplacement et dans quels cas de figure vous pourrez bénéficier d’une autorisation exceptionnelle de sortie pendant cette plage horaire.

Où et comment obtenir l’attestation

Si vous avez un motif valable pour être autorisé à sortir entre 21 heures et 6 heures, vous devez remplir une attestation de déplacement comme pendant le confinement. Pour cela, il existe trois façons de l’obtenir :

• Soit vous télécharger le document sur les sites du gouvernement ou du ministère d’Intérieur puis vous l’imprimez et la complétez.
• Soit vous présentez une attestation dûment remplie à l’aide d’un générateur sur votre mobile.
• Si vous ne disposez pas d’imprimante ni d’un smartphone, vous pouvez évidemment rédiger l’attestation sur un papier libre.

La version numérique sera disponible prochainement, indique le ministère de l'Intérieur.

• Couvre-feu : les attestations
  • L'attestation de déplacement dérogatoire
  • Le justificatif de déplacement professionnel