Coronavirus : la France entre officiellement en état d'urgence sanitaire ( mise a jour 24.03.2020 - 8h )

la France entre officiellement en état d'urgence sanitaire

la France entre officiellement en état d'urgence sanitaire

La France est officiellement en état d'urgence sanitaire

Francetvinfo.fr

C'est officiel. La France est entrée en état d'urgence sanitaire, mardi 24 mars, avec la publication au Journal officiel de la loi dédiée. Ce régime encadre le confinement et d'autres mesures restrictives des libertés prises par le gouvernement pour lutter contre la pandémie de Covid-19.

 Un texte adopté dimanche. Le Parlement a adopté dimanche ce texte d'urgence contre le coronavirus, à l'issue de quatre jours de travaux intensifs en comité restreint. Outre les règles relatives au confinement, il prévoit des mesures sur les congés, les RTT et le temps de travail.

Les mesures de confinement durcies en France. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé de nouvelles restrictions lundiL'activité physique est limitée à une heure et dans un rayon de 1 km autour du domicile, les marchés seront fermés sauf dérogation, et les déplacements pour motifs de santé ne seront autorisés que sur convocation médicale ou pour raison urgente. Le montant des amendes est relevé jusqu'à 1 500 euros.

 Les restrictions levées en Chine. A l'inverse, en Chine, les autorités vont lever les restrictions de déplacement à Wuhan et dans la province du Hubei. Les habitants considérés comme sains pourront se déplacer librement à partir du 8 avril dans la ville, d'où est partie la pandémie de Covid-19.

ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE - La loi encadrant le confinement et les mesures restrictives des libertés en raison de la propagation du coronavirus a été publiée ce mardi au Journal officiel.

La France est officiellement en état d'urgence sanitaire, régime qui encadre le confinement et d'autres mesures restrictives des libertés, du fait de la publication au Journal officiel mardi d'une loi dédiée.

Le Parlement a adopté dimanche ce texte "d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19", à l'issue de quatre jours de travaux intensifs en comité restreint.  Il prévoit ce nouveau régime d'"état d'urgence sanitaire", sur le modèle de l'état d'urgence prévu par une loi de 1955, et activé après les attentats de 2015.

Déclaré pour une durée de deux mois

Plusieurs parlementaires de droite comme de gauche ont critiqué des restrictions "larges" des libertés et un "pouvoir colossal" accordé au gouvernement, face au coronavirus qui a tué au moins 860 personnes en France. Le nouveau régime d'exception prévoit des mesures limitant la liberté d'aller et venir, de réunion et d'entreprendre. La violation des règles de confinement est punie d'une amende de 135 euros, 1.500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit est "puni de 3.700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".

Spécifiquement pour l'épidémie en cours de coronavirus, l’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois dès l’entrée en vigueur de la loi. Et sa prorogation au-delà ne pourra être autorisée que par une nouvelle loi. L'Assemblée nationale et le Sénat seront informés "sans délai" des mesures prises pendant l'état d'urgence. Emmanuel Macron a imposé que les déplacements des Français soient "fortement réduits pour 15 jours au moins" afin de "limiter au maximum les contacts" et lutter contre l'expansion du coronavirus. 

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